Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CAVES SAINT JACQUES
Numéro de dépôt :
3199761
Date de dépôt :
12/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CAVES SAINT JACQUES
Déposée le 12 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.D.V.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAVES SAINT JACQUES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.D.V.F a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 avril 2003 - retrait total n°369714 - Publication au BOPI 2003-04-28
Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04